Mentions Légales
Ce site est publié par : AGRIFAB02, SARL au capital de 10 000€, ayant son siège social au 440 rue du Chateur, 02420 Bellenglise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 907 482 905, (ci-après le « Propriétaire du site »).
Le directeur de la publication est Monsieur Pierre-Louis LAMBERT en sa qualité de gérant de AGRIFAB02.
L’adresse du webmaster est : contact@fermfabrik.fr
Ce site est hébergé par : ovhcloud.com
Droit d’accès
L’utilisateur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de la société AGRIFAB02 ou par e-mail contact@fermfabrik.fr.
Propriété du site internet
Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité de AGRIFAB02. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo, charte graphique, agencement, présentation, architecture du site ou autre élément faisant partie du site internet est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et écrite de AGRIFAB02. Ces éléments sont la propriété pleine et entière d’AGRIFAB02 et de ses partenaires. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, décompiler, décrypter, extraire, réutiliser ou exploiter tout ou partie du site ou des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’AGRIFAB02.
La violation de ces dispositions expose l’utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon ainsi qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
La navigation sur le site Internet n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisation. Le Propriétaire du site consent à l’utilisateur un droit d’accès et de consultation du site uniquement.
Hyperliens
Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de AGRIFAB02.
AGRIFAB02 n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer vers son site. De plus, les liens hypertextes profonds permettant de donner accès à une page du présent site sans passer par sa page d’accueil et la transclusion donnant accès à une partie du présent site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (« framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) sont interdits, sauf autorisation préalable et écrite d’AGRIFAB02.
Responsabilité
La responsabilité du Propriétaire du site ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’utilisateur des présentes Mentions légales, Politique de confidentialité et/ou des Conditions Générales de Vente de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini aux présentes Mentions légales, Article « Cas de force majeure ».
Le Propriétaire du site ne pourra être tenu responsable en cas de publication de données et/ou d’informations inexactes par l’utilisateur.
Les informations présentées sur le site sont fournies « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite quant à leur contenu ou leur source. Le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte en l’utilisant. En toute hypothèse, l’utilisation des informations disponibles sur le site est faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Cependant, si l’utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de contacter le Propriétaire du site à l’adresse contact@fermfabrik.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, action déclenchante, terminal utilisé, …).
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Propriétaire du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le Propriétaire du site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès au site.
Le Propriétaire du site est tenu par une obligation de moyen. Le site fonctionne 24h/24 et 7j/7. Toutefois, en cas de force majeure, de ralentissement de connexion ou encore d’engorgement ou d’indisponibilité du site liée aux réseaux de communications électroniques, l’accès de tout ou partie du site peut être ralenti ou interrompu. En outre, le Propriétaire du site peut être amené à effectuer une maintenance corrective ou préventive du site ou de son infrastructure d’hébergement. En conséquence, la responsabilité du Propriétaire du site ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site Internet ou à une de ses fonctionnalités.
En aucun cas le Propriétaire du site ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’utilisateur.
Sécurité des données
Il est rappelé que le secret des correspondances privées n’est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Cas de force majeure
Le Propriétaire du site ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inaccessibilité du site ou de l’inexécution de ses obligations qui serait imputable à un évènement de force majeure hors de son contrôle, qui ne pourrait être raisonnablement prévu et dont les effets ne pourraient être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence.
Assurance
Le Propriétaire du site est assuré au titre de sa responsabilité civile
Cession – Partenariat et sous-traitance
Le Propriétaire du site se réserve le droit de céder les présentes Mentions légales à tout moment à une filiale ou à un successeur, par toute opération que ce soit.
Le Propriétaire du site se réserve le droit de conclure toute convention de partenariat ou de sous-traitance qui pourrait s’avérer nécessaire pour l’exécution de ses obligations contractuelles.
Nullité d’une clause
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Mentions légales serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf dans le cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable au présent site et à ses mentions légales est le droit français.
Modification
Le Propriétaire du site se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans avis préalable. C’est pourquoi il invite les utilisateurs à les consulter régulièrement.